CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Par Sarl Baztan Arteka, il est entendu :
Toutes activités eaux-vives et canyons, séjours et programmes multi-activités, programmes entreprises, stages….organisées par « ARTEKA-SARL BAZTAN » et ses représentants et prestataires.
Tous les séjours et activités sont OBLIGATOIREMENT soumis aux conditions générales et particulières de vente. Des conventions individualisées peuvent venir compléter ou modifier les CGV.
1. INSCRIPTION ET RESERVATION ET REGLEMENT
1-1 Méthode de réservation>
- Envoi de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé
- Commande par téléphone en règlement en ligne
- Commande par site de vente en ligne
- Echange de conventions et bon de commande engagé
- Envoi de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé
- Commande par téléphone en règlement en ligne
- Commande par site de vente en ligne
- Echange de conventions et bon de commande engagé
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.
1-2 Mode de règlement
- Chèque
- CB (vente à distance ou sur place ou par internet)
- Paiement en CB par mail, Chèques vacances, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.
2. PRIX – REDUCTIONS – FACTURATION :
2-1 Prix
- Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux
- Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
- Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du cout de prestations ne sera possible.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.
4. ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.
4-1 Activités « à la carte »
A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible.
4-2 Séjours groupes Tout Compris / Journées multi-activités
A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation
Toute annulation relèvera des conditions suivantes :
- A partir de la date de signature du contrat de réservation et jusqu’à 65 jours avant la date de la prestation : 30 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 65 et 45 jours : 50 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 44 jours et 30 jours : 70% du prix de la prestation sera dû.
- Entre 29 jours et 15 jours : 80% du prix de la prestation sera dû.
- A moins de 14 jours : 100% du prix de la prestation sera dû.
Toute annulation partielle relèvera des conditions suivantes :
- Entre J-60 et J-15, les annulations partielles ne dépassant pas 20% de l’effectif sont acceptées sans frais
- Entre J-14 et J-7, les annulations partielles ne dépassant pas 10% de l’effectif sont acceptées sans frais
Ce barème spécifique prévaut sur tout autre, conformément aux accords validés par les deux parties.Il est bien entendu que les éventuelles variations d’effectifs et achats d’options par le client sont susceptibles de faire varier le montant ci-dessus défini, ce qui donnera lieu à la rédaction et la signature d’un avenant au devis.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.6. LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS
- Chèque
- CB (vente à distance ou sur place ou par internet)
- Paiement en CB par mail, Chèques vacances, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.
2. PRIX – REDUCTIONS – FACTURATION :
2-1 Prix
- Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux
- Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
- Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du cout de prestations ne sera possible.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.
4. ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.
4-1 Activités « à la carte »
A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible.
4-2 Séjours groupes Tout Compris / Journées multi-activités
A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation
Toute annulation relèvera des conditions suivantes :
- A partir de la date de signature du contrat de réservation et jusqu’à 65 jours avant la date de la prestation : 30 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 65 et 45 jours : 50 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 44 jours et 30 jours : 70% du prix de la prestation sera dû.
- Entre 29 jours et 15 jours : 80% du prix de la prestation sera dû.
- A moins de 14 jours : 100% du prix de la prestation sera dû.
Toute annulation partielle relèvera des conditions suivantes :
- Entre J-60 et J-15, les annulations partielles ne dépassant pas 20% de l’effectif sont acceptées sans frais
- Entre J-14 et J-7, les annulations partielles ne dépassant pas 10% de l’effectif sont acceptées sans frais
Ce barème spécifique prévaut sur tout autre, conformément aux accords validés par les deux parties.Il est bien entendu que les éventuelles variations d’effectifs et achats d’options par le client sont susceptibles de faire varier le montant ci-dessus défini, ce qui donnera lieu à la rédaction et la signature d’un avenant au devis.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.6. LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS
- Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux
- Les documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC. Seules les offres destinées aux professionnels sont affichées HT.
- Le prix de la réservation est présent sur les documents de prospection en votre possession, et répété dans le cas d’une inscription par téléphone. Lors d’une réservation suite à un DEVIS, le prix hors options et suppléments ajoutés sur place lors de votre séjour, sera facturé. Aucune réduction supplémentaire ou retrait du cout de prestations ne sera possible.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.
4. ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.
4-1 Activités « à la carte »
A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible.
4-2 Séjours groupes Tout Compris / Journées multi-activités
A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation et conservé en cas d’annulation
Toute annulation relèvera des conditions suivantes :
- A partir de la date de signature du contrat de réservation et jusqu’à 65 jours avant la date de la prestation : 30 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 65 et 45 jours : 50 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 44 jours et 30 jours : 70% du prix de la prestation sera dû.
- Entre 29 jours et 15 jours : 80% du prix de la prestation sera dû.
- A moins de 14 jours : 100% du prix de la prestation sera dû.
Toute annulation partielle relèvera des conditions suivantes :
- Entre J-60 et J-15, les annulations partielles ne dépassant pas 20% de l’effectif sont acceptées sans frais
- Entre J-14 et J-7, les annulations partielles ne dépassant pas 10% de l’effectif sont acceptées sans frais
Ce barème spécifique prévaut sur tout autre, conformément aux accords validés par les deux parties.Il est bien entendu que les éventuelles variations d’effectifs et achats d’options par le client sont susceptibles de faire varier le montant ci-dessus défini, ce qui donnera lieu à la rédaction et la signature d’un avenant au devis.
5. DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.6. LA CESSION DU SEJOUR A UN TIERS
Après demande du contractant et accord de Sarl Baztan Arteka, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour.Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
7. MODIFICATION du PROGRAMME
7-1 Modification par l’organisateur :
Sarl Baztan Arteka se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, organisation, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Sarl Baztan Arteka est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
7-2 Modification par le client :
Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.
8. RESPONSABILITES
- Etant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Sarl Baztan Arteka. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
- Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours Sarl Baztan Arteka. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
- Sarl Baztan Arteka se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …)sur les sites d’activités, véhicules et centre ARTEKA situé à 64780 BIDARRAY.
- Chaque participant reconnaît savoir s’immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
- Pour les mineurs participants aux activités et séjours Sarl Baztan Arteka, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
- Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
- Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié
9. ASSURANCE
9-1 Assurance souscrite par Sarl Baztan Arteka pour ses clients
L’ensemble des activités Sarl Baztan Arteka sont assurées en Responsabilité civile professionnelle. Une assurance Responsabilité civile organisation est souscrite pour tous les séjours et programmes multi activités et tout compris.
9-2Assurance annulation
Sarl Baztan Arteka ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation si il le souhaite.